Charte des candidat.e.s de la France insoumise

À partir des objectifs du mouvement de la France insoumise, de la synthèse de la cogitation insoumise de la Convention de Lille sur les élections législatives et des contributions des différents espaces de la campagne, une charte pour les candidats investis par la France insoumise a été élaborée. Elle est consultable ci-dessous.

Charte des candidat.e.s de la France insoumise

POUR LES CANDIDATS INVESTIS PAR LA FRANCE INSOUMISE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2017

 

Avec l'inversion du calendrier électoral, les élections législatives sont plus que jamais liées à l'élection présidentielle. Il n'y a pas 577 élections ayant chacune sa propre dynamique et sa propre stratégie électorale. Cela a été méconnu parfois dans le passé. Nous ne devons pas recommencer cette erreur.

Nous devons donc construire notre campagne législative en cohérence totale avec la campagne présidentielle et pour cela avoir des candidats investis par la France insoumise dans toutes les circonscriptions, c’est à dire qui s’engagent à respecter la présente charte.

Notre but est d’avoir une majorité à l’assemblée en cas d’élection à la présidence afin d’appliquer le programme pour lequel le peuple nous aura donné mandat. Et, dans tous les cas, d’avoir le plus possible de député-e-s pour mener la bataille pour nos idées dans l’hémicycle et dans la société.

Dans notre vision de la révolution citoyenne que doit accomplir notre pays, le groupe des députés doit être entièrement au service de la mobilisation du peuple, l’éclairer, l’accompagner, la nourrir, porter sa parole dans l’hémicycle et par les votes. Il ne peut donc évidemment s’agir d’un groupe de député-e-s agissant selon leurs seuls choix personnels, ne rendant de compte à personne et ne respectant aucune discipline d’action collective. Nous refusons là aussi les tares de la 5ème République.

De cette orientation générale nous tirons les leçons suivantes qui constituent la Charte à laquelle doit souscrire chaque homme et chaque femme candidat-e en notre nom.

Celles et ceux qui accepteront cette investiture s'engagent à : soutenir Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle ; faire campagne sur le même programme national : « L’avenir en commun » ; se rattacher à l'étiquette politique « La France insoumise » lors du dépôt de candidature afin de participer à la totalisation des voix au niveau national ; se rattacher à l'association de financement « La France insoumise » lors du dépôt de candidature, ce qui inclut la possibilité d'accords de reversement entre cette association de financement et les candidats ou le groupement politique particulier qu’ils désigneront pour la première comme pour la seconde fraction du financement public, ; le sigle et l’intitulé national de campagne de France Insoumise, en respectant leur charte graphique, seront intégrés dans le matériel de propagande R39 (affiche officielle, circulaire électorale, bulletin de vote) ; siéger au sein du groupe qui sera constitué pour construire une coopération politique entre les députés de France Insoumise ou le mouvement auquel elle aura contribué à donner naissance si telle est la décision que nous prenons collectivement à l'issue des élections ; élire le/la présidente et le bureau du groupe ainsi constitué ; respecter la discipline de vote du groupe lorsqu’une décision collective a été prise conformément au programme l'Avenir en commun ; assumer au nom du groupe au moins deux réunions publiques par an hors de sa circonscription à l’invitation des groupes locaux issus de la France insoumise ; construire une coopération politique entre les député-es et le mouvement France insoumise, quelle que soit la forme que les signataires lui auront donné alors, afin d'examiner ensemble les projets de loi les plus importants,s'accorder sur les propositions à porter aux débats de l'assemblée nationale et le consulter pour chaque vote important et notamment celui du budget de l’Etat et de la sécurité sociale.

Par ailleurs, dans ce moment de défiance totale vis-à-vis des élus, les député-es de la France insoumise devront avoir un comportement exemplaire. Pour cela, les candidates et candidats s’engagent à :

  • signer la charte de l’association indépendante ANTICOR

  • renoncer à leur mandat local en cas d'élection comme député-e afin de respecter le principe de non cumul et se consacrer pleinement à leur mandat ;

  • n’accepter au cours de leur mandat aucun don, cadeau ou prêt, de nature à les influencer pour favoriser les intérêts d’une personne privée ou d’une personne morale et dénoncer publiquement toute tentative de corruption avérée ;

  • lutter contre toutes les dépenses somptuaires et contre tout ce qui serait un privilège en inadéquation avec la stricte fonction représentative de l’élu ;

  • respecter les procédures de transparence proposées par la France insoumise, notamment concernant la réserve parlementaire si celle-ci n'est pas supprimée ;

  • déposer et défendre une proposition de loi afin de réintégrer le régime de retraite des députés au sein du régime national de la sécurité sociale ;

  • poursuivre tout au long du mandat le travail d’échanges avec les associations, syndicats, réseaux ou collectifs rencontrés au cours de la campagne.

  • Publier un compte rendu de mandat régulier

Les candidates et candidats doivent être à l'image des valeurs que porte la France insoumise. Ils doivent aussi représenter les classes populaires aujourd'hui exclues du champ de la représentation politique.

C'est pourquoi les syndicalistes, les lanceurs d'alerte, les militants associatifs, les chercheurs et intellectuels engagés, les féministes, les écologistes, les paysans, les militants des quartiers populaires sont invités à se porter candidats.

Des assemblées citoyennes de circonscriptions formées pour l'occasion identifieront un vivier des candidats les plus pertinents. Au besoin un travail pourra avoir lieu ponctuellement au niveau départemental pour faciliter le « repérage », la sollicitation et la répartition des candidat-e-s.

Un comité électoral national représentatif de ce qu’est la campagne de France Insoumise, donc incluant aussi des représentants de toutes les forces y participant, travaillera en lien avec ces assemblées. Il veillera à la répartition des candidat-e-s sur le territoire et à faire respecter, notamment, une stricte parité des candidatures et la diversité sociale du pays et la diversité politique des signataires de la France Insoumise. 

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